CGV

Conditions générales d'affaires

1. Dispositions générales
Par sa commande, le Client accepte les Conditions générales d'affaires du Site d'achat en ligne. Pour l'utilisation du site Internet et l'ensemble des liens de droits s'y rapportant, les présentes Conditions générales d'affaires s'appliquent exclusivement. Le site Internet est exploité par:
Hug-Verlag AG Hohenrainweg 1 8802 Kilchberg / Zürich

2. Conclusion du contrat
Les offres de Hug-Verlag AG sur le Site d'achat en ligne constituent pour le client une incitation non contraignante à commander des articles sur le Site d'achat en ligne. Sur junior-partyshop.ch, en expédiant sa commande et en reconnaissant dans le même temps les présentes Conditions générales d'affaires, le client présente une offre juridiquement contraignante de conclusion de contrat.

3. Prix
Pour une commande passée sur junior-partyshop.ch, les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande. Tous les prix sont définitifs et comprennent les taxes légales actuelles sur la valeur ajoutée. Une éventuelle modification du taux de TVA en raison de dispositions légales reste possible même en cas d'arrangement contraire. En cas de supplément de prix ou d'augmentation du cours monétaire, le prix de vente peut à tout moment être modifié.

4. Livraison
La livraison n'est effectuée qu'en Suisse. Tous les articles proposés sont immédiatement livrés dans la mesure où ils sont présents en stock. Les modes d'expédition proposés sont les suivants:

Envoi par PostPac Economy

Pour toute commande parvenue avant 14:00 h, la livraison est généralement effectuée sous deux jours ouvrables. Pour l'envoi par PostPac Economy, des frais forfaitaires de CHF 7.00 sont facturés.

Envoie par PostPac Priority

Pour toute commande parvenue avant 14:00 h, la livraison est généralement effectuée le jour ouvrable suivant. Pour l'envoi par PostPac Economy, des frais forfaitaires de CHF 9.00 sont facturés.

À partir de CHF 100.- par commande, la livraison est effectuée sans frais de port.
 
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement proposées sont les suivantes: Paiement par facture, par carte de crédit Visa ou MasterCard, ou encore par PayPal. Pour le paiement par facture, celle-ci doit être réglée au plus tard 14 jours après réception de la marchandise par virement postal ou versement E-Banking. Si le délai de paiement n'est pas respecté, Hug-Verlag AG se réserve le droit de facturer à partir du second rappel des frais de sommation de CHF 10.-. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte courant sera débité lors de la conclusion de la commande.

A partir d'une valeur d'achat de CHF 250 ou d'un contrôle de solvabilité négatif, JUNIOR-Partyshop peut exiger un paiement anticipé avant l'expédition des marchandises.

Quelles sont nos coordonnées Bancaires?

Nom du compte: Hug-Verlag AG, 8802 Kilchberg
Banque: Zürcher Kantonalbank
Numéro de compte: 1100-6823.930
IBAN: CH62 0070 0110 0068 2393 0
BIC: ZKBKCHZZ80A

Notre adresse (si nécessaire pour le transfert): Hug-Verlag AG. Hohenrainweg 1, 8802 Kilchberg, Switzerland.

6. Sécurité
Les informations de votre carte bancaire sont cryptées au moyen de la technologie SSL, dont l'efficacité a été prouvée. Les informations de nos clients ne peuvent pas être consultées par des tiers. Chaque transaction est autorisée en ligne par les entreprises de cartes bancaires concernées. Nous n'enregistrons pas votre numéro de carte bancaire.

7. Garantie
Si la marchandise commandée présentait un défaut de fabrication, Hug-Verlag AG remédiera au défaut ou livrera un article de remplacement. Si cela s'avère impossible, le client est habilité à se retirer du contrat. Toute autre revendication de la part du client est exclue.

8. Responsabilité
Le Client est lui-même responsable du choix et de l'utilisation des produits. Toute revendication de dédommagement est exclue tant que Hug-Verlag AG n'a pas causé le dommage de manière intentionnelle ou par une négligence grave. Hug- Verlag AG ne sera en aucun cas responsable de dommages secondaires ou indirects. Hug-Verlag AG décline toute responsabilité concernant l'expédition de la marchandise. Plus particulièrement, Hug-Verlag AG ne pourra pas être tenu responsable si la marchandise n'arrive pas chez le Client.

9. Réexpédition de marchandise à l'envoyeur
Vous pouvez retournez la marchandise sans justification à notre adresse professionnelle sous 14 jours. La marchandise doit se trouver dans un état irréprochable et dans son emballage d'origine. Si la marchandise présente lors de son retour des traces d'utilisation ou des dégradations, nous nous réservons le droit de demander une indemnisation. Nous n'assumons aucune responsabilité pour une livraison garantie du retour. Nous vous recommandons d'envoyer le retour "enregistré".

Nous conseillons d'effectuer les retours de marchandise en «recommandé». L'intégralité du prix d'achat est reversée sur le compte que vous avez utilisé lors du paiement.

10. Tribunal compétent
Le contrat conclu avec le Client est exclusivement soumis à la législation suisse. Le tribunal compétent est Horgen / Zürich.

Kilchberg, le 7 juillet 2014