CGV

CGV Hugin GmbH / JUNIOR-Partyshop
Version 04.03.2025:

1. Domaine d'application

En passant une commande, le client accepte les conditions générales de vente de la boutique en ligne. Seules ces conditions générales de vente s'appliquent à l'utilisation du site Internet et à toutes les relations juridiques qui y sont liées. Le site web est exploité par :

Hugin GmbH

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les actes juridiques conclus via la boutique en ligne JUNIOR-Partyshop (ci-après dénommée la boutique en ligne). La boutique en ligne ainsi que le site Internet sont exploités par Hugin GmbH. En passant une commande, le client accepte les conditions générales de vente de la boutique en ligne.

Hugin GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.

L'offre de produits et de services dans la boutique en ligne s'adresse exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège social en Suisse.

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse.

Les commandes de quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification ou doivent être discutées au préalable avec le service clientèle du JUNIOR-Parytshop et approuvées par ce dernier.

2. Information

2.1 Produit & prix

Les images des produits dans la publicité, les newsletters, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contraignantes.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux qui comprennent toutes les taxes (notamment la TVA), les frais d'emballage, les frais de livraison et toutes les autres taxes, redevances ou frais éventuels. En plus du prix final, un supplément pour petites quantités d'un montant maximal de CHF 1.90 est perçu si le total du panier est inférieur à CHF 25.00. Un éventuel supplément pour quantité inférieure n'est pas compris dans le prix final indiqué et est indiqué dans le panier. Hugin GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix figurant dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente. Une éventuelle modification du taux de TVA en raison de dispositions légales reste réservée à tout moment, même en cas d'accord contraire.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Il est important pour Hugin GmbH d'indiquer les disponibilités ainsi que les délais de livraison dans la boutique en ligne de manière actuelle et précise. Des retards de livraison peuvent toutefois survenir, notamment en raison de goulots d'étranglement au niveau de la production ou de la livraison. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

2.3 Bons d'achat JUNIOR-Partyshop

Les bons d'achat de la boutique JUNIOR-Partyshop peuvent être utilisés dans la boutique en ligne pendant leur durée de validité. Un remboursement ou un paiement du montant du bon est exclu. Le montant maximum par client est de CHF 3'000.00.

Les codes de réduction et les bons d'achat figurant dans la newsletter ou dans d'autres publicités ne sont utilisables que pendant la durée de validité indiquée. Les codes peuvent être limités à certains produits ou groupes de produits. Un remboursement ou un paiement ultérieur est exclu.

3. conclusion du contrat

Les produits et les prix de Hugin GmbH dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre et un devis sans engagement pour le client. Cette offre est cependant toujours soumise à la condition résolutoire du contrat en cas d'impossibilité de livraison ou d'indication de prix erronée.

Le contrat de vente est conclu pour les produits ou services de la boutique en ligne JUNIOR-Partyshop dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne en envoyant sa commande, par téléphone ou par e-mail.

L'arrivée d'une commande en ligne est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement par JUNIOR-Partyshop à l'adresse e-mail indiquée par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne signifie pas que le produit sera effectivement livré. Elle indique uniquement à la clientèle que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec Hugin GmbH a été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.

4. Livraison et enlèvement par le client

Pour les produits et services du JUNIOR-Parytshop, le client dispose de toutes les options de livraison et de retrait indiquées dans la boutique en ligne sous «Paiement & expédition».

Si la clientèle choisit de venir chercher elle-même les produits commandés et qu'elle ne les retire pas dans les 14 jours calendaires suivant la mise à disposition de la filiale pour le retrait, Hugin GmbH peut résilier le contrat et donc annuler la commande.

La livraison s'effectue uniquement en Suisse. Tous les articles proposés sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock. Tous les modes d'expédition, à l'exception de Mondexpress, sont effectués sans frais de port à partir d'un montant de 100 CHF par commande.

5. Obligation de contrôle

Le client doit immédiatement vérifier l'exactitude, l'intégralité et les dommages de livraison des produits livrés ou enlevés.

Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés au service clientèle de JUNIOR-Partyshop dans un délai de 5 jours civils à compter de la date d'enlèvement ou de livraison. La clientèle est consciente qu'une telle notification doit être effectuée par téléphone ou par e-mail. Le client ne doit pas mettre en service un tel produit. Elle doit le conserver tel quel dans son emballage d'origine et envoyer des photos des produits concernés au service clientèle de JUNIOR-Partyshop pour évaluation.

6. Responsabilité & exclusion de responsabilité

6.1 Responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, Hugin GmbH n'est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (v) de tous les actes et omissions des auxiliaires de Hugin GmbH, que ce soit sur le plan contractuel ou extracontractuel.

Par ailleurs, Hugin GmbH décline toute responsabilité dans les cas suivants:

stockage, réglage ou utilisation des produits non conformes, contraires au contrat ou illégaux ;
utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (par ex. alimentation électrique) ;
l'absence d'entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
la force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux coups, etc. qui ne sont pas imputables à Hugin GmbH, et les injonctions des autorités.

6.2 Limitations de responsabilité

La société Hugin GmbH exclut sans restriction toute responsabilité pour les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit - qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs - qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'accès aux sites Internet de la société Hugin GmbH ou de liens vers des sites Internet de tiers. La Hugin GmbH ne garantit pas que les différentes parties de son site web fonctionnent sans erreur. En outre, Hugin GmbH décline toute responsabilité en cas de manipulations du système informatique de l'utilisateur Internet par des personnes non autorisées.

6.3 Obligations & responsabilité du client

La clientèle est tenue de garder strictement secrètes les données de connexion pour le compte client et prend des mesures appropriées pour protéger son compte contre des accès non autorisés, comme en particulier l'utilisation d'un mot de passe sûr, l'utilisation de l'authentification à deux facteurs, l'utilisation de versions actuelles du navigateur et de logiciels/mesures anti-virus, etc.

Toutes les actions, en particulier les commandes, qui sont effectuées via le compte client de la clientèle, sont imputées à la clientèle. En particulier, le client est responsable des commandes effectuées via son compte client.

7. Paiement

7.1 Variantes de paiement

Hugin GmbH fait valoir toutes les créances de paiement de produits et de services achetés via les boutiques en ligne de Hugin GmbH directement auprès de la clientèle. Lors de la conclusion du contrat de vente, le commerçant cède à Hugin GmbH la totalité de la créance de paiement qui naît entre lui et la clientèle dans le cadre du contrat de vente (cession). Le client prend connaissance de cette cession et s'engage à effectuer tous les paiements exclusivement à Hugin GmbH.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les paiements en espèces sont exclus.

La clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Paiement & expédition ».

Les frais actuels des moyens de paiement, qui sont éventuellement prélevés par Hugin GmbH, sont visibles sous « Paiement & expédition » et sont indiqués en détail lors du processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit, Twint ou autres moyens de paiement immédiat, le débit est effectué à la commande.

7.2 Retard de paiement

Si la clientèle ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés que la clientèle doit à Hugin GmbH à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires suivant le 1er rappel) et Hugin GmbH peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison de produits à la clientèle.

Hugin GmbH prélève une indemnité de 10 CHF pour le 2e rappel et une indemnité de 20 CHF pour le 3e rappel. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d'échéance. La société chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.

7.3 Sécurité

Les données de votre carte de crédit sont cryptées à l'aide de la technologie SSL éprouvée. Les données des clients ne peuvent pas être consultées par des tiers. Chaque transaction est autorisée en ligne auprès des sociétés de cartes de crédit compétentes. Nous n'enregistrons pas votre numéro de carte de crédit.

7.4 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Hugin GmbH jusqu'à leur paiement intégral à Hugin GmbH. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans l'accord exprès de Hugin GmbH.

8. Modifications de la commande ou annulation

Les commandes obligent la clientèle à accepter les produits et les prestations. Les modifications ou annulations ultérieures de commandes de la clientèle peuvent être acceptées par Hugin GmbH à sa libre appréciation et donner lieu à la facturation d'une indemnité de 20% de la valeur de la commande annulée, avec un minimum de 60 CHF, ainsi qu'à une éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis leur commande.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après une commande ou la conclusion du contrat selon le chiffre 3, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre revendication pour cause de retard ou de non-livraison est exclue.

9. Retour de marchandises sans défaut

Dans les conditions énumérées dans les directives de retour, Hugin GmbH accorde le droit de retourner les produits commandés à ses propres frais et sous sa propre responsabilité. La rubrique « Droit de retour » indique si la clientèle peut retourner un produit et pendant combien de temps.

Les produits et tous les accessoires doivent être emballés de manière appropriée dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés ne sont pas repris ou sont entièrement facturés au client.à nos frais et sous notre responsabilité à notre entrepôt.

Si le client fait usage de son droit de retour, Hugin GmbH lui rembourse l'intégralité du prix d'achat, déduction faite du supplément pour quantité insuffisante éventuellement payé et des frais de retour mentionnés dans les directives de retour.

Certains produits et groupes de produits sont exclus de ce droit de retour général. Veuillez consulter à ce sujet nos directives de retour, qui font partie intégrante de ces CGV.

10. Autres dispositions

10.1 Protection des données

La déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par Hugin GmbH.

10.2 Validité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou inefficaces, cela n'a aucune influence sur la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.

10.3 Juridiction compétente et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Hugin GmbH et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. Le droit d'achat viennois n'est pas applicable. Les tribunaux compétents exclusifs suivants sont applicables :

Pour toutes les prétentions découlant de contrats de vente dans lesquels Hugin GmbH est partie contractante : pour les plaintes des consommatrices et consommateurs, leur domicile ou Zurich est considéré comme le for. Dans tous les autres cas, Zurich est le for exclusif.